La boutique en ligne Les Jardins de Gaïa | Les Grands Thés Bio et Equitables

Nos conditions générales de vente en ligne :

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Les Jardins de Gaia au capital de 50000 euros dont le siège social est à Wittisheim, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Colmar sous le numéro RCS Colmar TI 398 560 375 ci-après dénommée “ la société Les Jardins de Gaia ” et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de la société Les Jardins de Gaia dénommée ci-après “ l’acheteur ”.

Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Les Jardins de Gaia et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la société Les Jardins de Gaia, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société Les Jardins de Gaia.
La société Les Jardins de Gaia se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés :
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de la société Les Jardins de Gaia.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Toutes les articles s'entendent dans la limite des stocks disponibles, la société Les Jardins de Gaia ne peut garantir la disponibilité de tous les articles proposés sur le site au même moment, en cas de rupture de stock d'un des articles commandés, la société Les Jardins de Gaia substituera le produit manquant par un produit équivalent ou supérieur en qualité (sans supplément de prix) pour éviter tout retard de livraison, sauf indication de l’acheteur à la commande.

Tarifs :

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
La société Les Jardins de Gaia se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Remises :

Les remises suivantes sont consenties pour l'achat des quantités suivantes sur les thés en vrac (hors offres spéciales, tisanes de plantes, lapacho, maté et Bio-campagne) :

 

•    Pour 500 g d'un même thé conditionné dans un seul sachet : remise de 5%,
•    Pour 1 kg d'un même thé conditionné dans un seul paquet : remise de 10%.

 

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de manutention et d’emballage des produits. Pour le  transport et la livraison :

•    en cas de commande inférieure à 43€ la participation forfaitaire est de 5€
•    toute commande supérieure ou égale à un montant de 43€ est livrée franco de port pour autant que la livraison ait lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique :

La vente en ligne des produits et le franco de port présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France.
Toutefois, pour l’envoi dans un pays membre de la CEE, une participation forfaitaire de 9€ est demandée.
Pour les DOM-TOM, Monaco et tout autre pays hors CEE la livraison sera facturée au coût réel de l’envoi selon les tarifs postaux en vigueur au jour de la passation de la commande. Les droits de douane éventuels à acquitter sont à la charge de l'acheteur.

Les informations données par l’acheteur lors de la passation de sa commande engagent celui-ci : en cas d'erreur, la société Les Jardins de Gaia ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle l’acheteur ne pourrait être de livré de sa commande.

Commandes :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un,
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis,
– valider sa commande après l’avoir vérifiée,
– effectuer le paiement dans les conditions prévues,
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Les produits demeurent la propriété de la société Les Jardins de Gaia jusqu'au complet règlement de la somme dûe.
La société Les Jardins de Gaia se réserve le droit d'annuler toute commande d'un acheteur qui n'aurait pas payé une commande antérieure.

Rétractation :

 

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit (emballage intact, thé non utilisé) au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

En aucun cas le service de vente par correspondance de la société Les Jardins de Gaia n’est tenu de reprendre les articles de la société Les Jardins de Gaia achetés sur un autre site de vente en ligne ou chez un revendeur agréé. 

 

Modalités de paiement :

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Cybermut du Crédit Mutuel qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Pour tout paiement par carte bancaire sur le Site, le certificat délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits disponibles et que du montant des produits envoyés ou téléchargés.
Dans le colis, l’acheteur disposera d’une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons :

 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande par l’acheteur.
Les commandes sont livrées par La Poste en colissimo suivi et remis contre signature de l’acheteur.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société Les Jardins de Gaia. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès de la société Les Jardins de Gaia dans un délai de trois jours à compter de la livraison, qui se retournera à son tour vers La Poste.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

 

Garantie :

 

Tous les produits non alimentaires fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :

Les Jardins de Gaïa BP60226 Wittisheim F67604 SELESTAT Cedex dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle :

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de la société Les Jardins de Gaia. 

 

Données à caractère personnel :

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé et peuvent être utilisées par la société Les Jardins de Gaïa à des fins d’information et de promotion de ses propres produits.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à de la société Les Jardins de Gaia de même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le (enregistrement en cours).

Archivage – Preuve :

La société Les Jardins de Gaia archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de La société Les Jardins de Gaia seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges :

La société Les Jardins de Gaia ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale.
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.